Envois à destination de l'Union Européenne (Pas
de Frais de Douanes) :
La libre circulation des marchandises sans formalité douanière particulière
s'applique entre les 25 pays actuels membres de l'Union Européenne. Par
conséquent, aucun document douanier n'est à joindre et donc pas
de Frais de Douanes..
Pays de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre Sud,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Royaume-Uni & Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
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T.V.A à 19,6%
Les DOM-TOM :
Les DOM-TOM sont des territoires à fiscalité différente des
Etats membres de l'Union Européenne.
L'expédition par la Poste hors de France métropolitaine à
destination de ces départements ou territoires d'outre-mer est donc considérée
comme exportation d'un bien. Par conséquent, l'expéditeur métropolitain
bénéficie dans ce cas du régime des exportations,
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- L'octroi de mer
Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion,
l'octroi de mer et l'octroi de mer régional sont exigibles.
La TVA s'applique en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion dans
les mêmes conditions qu'en métropole, mais à un taux réduit
de 8,50%.
Lors de la réception de votre colis vous pouvez avoir à régler
l'octroi de mer + la TVA à un taux réduit de 8,50%, et sachant que
certaines exonérations sont prévues.
Suisse, Etats Unis , Afrique, Asie
Les droits et taxes applicables sont souvent propres à chaque pays et peuvent,
outre les droits de douane, ajouter les taxes à la consommation de type
TVA. Il n’est donc pas possible de donner tous les droits applicables.
Toute commande passée sur le Site pourra être soumise à des
taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés
lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces
taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à
votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes
pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner
auprès des autorités compétentes de votre pays.
Exemple : Suisse TVA 7,6% à 12,4% avec un Seuils d'admission théorique
en franchise de 100 CHF pour les Cadeaux.
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Pour plus d'information vous pouvez nous joindre par Tél. / Fax au 04.94.07.24.56
ou site de la Douanes Conseils
aux Cyberconsommateurs
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